1 – INTRODUCTION
La mission d'Interpump Group (ci-après, également le « Groupe » ou « Interpump ») est de viser l'excellence en matière de gestion par l'innovation et la qualité. L'innovation est un objectif permanent et résulte d'une recherche constante sur les matériaux, les techniques, les produits, menée à l'aide des équipements les plus avancés. La qualité imprègne chaque activité du Groupe. La qualité passe par un contrôle et une vérification méticuleux, méthodiques et constants de chaque étape de la production, de l'acquisition des matières premières au produit final. La qualité assurée par Interpump est le fruit d'une culture partagée et répandue au sein de chaque entreprise. Les produits sont conçus pour être efficaces, faciles et intelligents à utiliser, garantis, capables de répondre aux exigences du marché et, si possible, de limiter la consommation d'énergie, dans le respect de l'utilisateur et de l'environnement.
2 – DURABILITÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
Interpump Group S.p.A. et ses filiales s'inspirent des principes d'impartialité, d'honnêteté, d'équité, de confidentialité, de transparence, de cohésion, de collaboration, de travail d'équipe, d'éthique professionnelle et de respect de la diversité.
La société mère, Interpump Group S.p.A., adopte un système de gouvernance d'entreprise aligné sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance d'entreprise et assure une transparence maximale, en termes de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises, par le dialogue et l'implication de ses parties prenantes, c'est-à-dire les catégories d'individus, de groupes ou d'institutions dont la contribution est requise pour atteindre la mission d'Interpump et qui ont des intérêts significatifs gravitant autour des activités de l'entreprise.
Interpump Group promeut le développement durable et s'engage à créer de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes et de la communauté environnante. Dans l'exercice de ses activités commerciales, Interpump promeut le respect des droits de l'homme, du travail, la protection de l'environnement, les droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que la protection de la liberté individuelle, sous toutes ses formes, en répudiant toute discrimination, violence, corruption, travail forcé ou exploitation du travail des enfants.
Interpump Group adhère aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Interpump Group s'engage également à mesurer et à communiquer en externe ses performances en matière de durabilité, notamment dans les domaines ESG.
Le Code d'éthique (ci-après également dénommé le « Code ») exprime les engagements et les responsabilités éthiques dans la conduite des affaires et des activités de l'entreprise, pris par tous les collaborateurs d'Interpump Group sans distinction ni exception, qu'il s'agisse de directeurs, d'employés ou de collaborateurs au sens large, c'est-à-dire y compris ceux qui peuvent exercer, même de facto, la gestion et le contrôle d'une des sociétés du Groupe ou agir en son nom et/ou pour son compte.
En ce qui concerne les consultants, fournisseurs et autres tiers, y compris les clients, qui ont des relations avec les sociétés du Groupe (ci-après également dénommés « Tiers »), la signature du présent Code, ou d'un extrait de celui-ci, ou, en tout état de cause, l'adhésion aux dispositions et principes énoncés ici, est une condition sine qua non pour la conclusion de contrats de toute nature entre Interpump et ces parties. Les dispositions ainsi signées ou, en tout état de cause, approuvées même par des faits concluants, constituent une partie intégrante des contrats eux-mêmes.
3 – CHAMP D'APPLICATION
L'adoption du Code d'éthique est obligatoire pour Interpump Group S.p.A. et toutes les sociétés du groupe Interpump et est par conséquent contraignante pour la conduite de tous les collaborateurs et, le cas échéant, des tiers. Il est du devoir de chaque société du Groupe de porter le Code d'éthique à la connaissance des tiers, même s'ils ont des relations discontinues ou temporaires, et de leur exiger, dans l'exercice de leurs activités, de se conformer aux principes et obligations énoncés dans le présent Code. En outre, Interpump prendra toute initiative nécessaire en cas de non-respect, ou de respect partiel de l'engagement pris de se conformer aux dispositions contenues dans le Code et s'y référant, sachant que le non-respect des dispositions contenues dans le présent document peut entraîner la résiliation de la relation sous-jacente avec le tiers.
Le Code d'éthique est valable aussi bien en Italie qu'à l'étranger, compte tenu des diversités culturelles, sociales, économiques et réglementaires des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
4 – COMPORTEMENT INÉTHIQUE
Dans la conduite des affaires, un comportement contraire à l'éthique compromet la relation de confiance entre Interpump Group et ses parties prenantes.
Le comportement de toute personne, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation, qui cherche à s'approprier les avantages de la collaboration d'autrui, en exploitant des positions de force, est contraire à l'éthique et encourage l'adoption d'attitudes hostiles.
5 – OBJECTIFS DU CODE D'ÉTHIQUE
Une bonne réputation est un actif immatériel essentiel.
Une bonne réputation externe favorise les investissements des actionnaires, la fidélité des clients, l'attraction des meilleures ressources humaines, la sérénité des fournisseurs et la fiabilité vis-à-vis des créanciers. Ce Code d'éthique fixe les objectifs de la gestion d'entreprise selon des critères d'éthique et de correction professionnelle, de développement durable et d'efficacité économique dans les relations internes (direction générale, cadres, employés) et externes à l'entreprise (entreprise et marché), afin de favoriser des lignes de conduite non équivoques, ainsi que des avantages économiques induits par la consolidation d'une réputation d'entreprise positive.
6 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Code constitue un ensemble de principes dont le respect est d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement, la fiabilité de la gestion et l'image d'Interpump Group. Ces principes inspirent les opérations, les comportements et les relations, tant internes qu'externes, de l'entreprise.
Impartialité
Dans les décisions affectant les relations avec les parties prenantes (le choix des clients à servir, les relations avec les actionnaires, la gestion du personnel ou l'organisation du travail, la sélection et la gestion des fournisseurs, les relations avec la communauté environnante et les institutions qui la représentent), les sociétés du Groupe évitent toute discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé, la race, la nationalité, les opinions politiques et la religion de ses interlocuteurs.
Intégrité
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les collaborateurs des sociétés d'Interpump Group, ainsi que les tiers ayant des relations avec les sociétés du Groupe, sont tenus de se conformer avec diligence aux lois en vigueur et applicables localement, ainsi qu'au présent Code d'éthique. En aucun cas, la conviction d'agir à l'avantage ou dans l'intérêt d'Interpump ne peut justifier, même en partie, l'adoption d'une conduite contraire aux principes et au contenu du Code.
Équité
Dans la conduite de toute activité, les collaborateurs du Groupe sont tenus d'agir de manière inspirée par les principes d'équité, de transparence et de professionnalisme. Les collaborateurs doivent donc éviter d'agir en présence de conflits, même potentiels, entre leurs intérêts personnels, même indirects, et les intérêts d'Interpump.
Confidentialité
Interpump Group – notamment en conformité avec la réglementation sur la protection du savoir-faire confidentiel et des informations commerciales confidentielles contre l'acquisition, l'utilisation et la divulgation illégales – assure la confidentialité des informations, documents, études, initiatives, projets et contrats en sa possession, en mettant en place les mesures appropriées pour protéger ces actifs informationnels et pour empêcher qu'ils ne soient accessibles par du personnel non autorisé. De même, il s'abstient de rechercher et d'acquérir des données ou informations confidentielles en violation de la réglementation en vigueur.
La valeur des ressources humaines
Les collaborateurs sont une composante essentielle du succès d'Interpump Group. Pour cette raison, Interpump protège et promeut la valeur des ressources humaines afin d'améliorer et d'accroître les connaissances et les compétences possédées par chaque collaborateur.
Interpump Group poursuit et promeut, dans chaque activité, le respect des droits de l'homme et, en particulier, le respect de la vie humaine, de la liberté et de la dignité de l'individu, de la justice, de l'équité et de la solidarité. Un respect similaire est exigé des tiers.
Interpump garantit l'intégrité physique et morale de ses collaborateurs, assurant, en particulier, des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et un environnement de travail sûr et sain. De même, les tiers sont tenus de garantir l'intégrité physique et morale de leur personnel, qu'il s'agisse d'employés ou non, assurant, en particulier, des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs et sains.
Interpump Group garantit la liberté d'association des travailleurs et reconnaît le droit à la négociation collective.
En aucun cas les demandes ou menaces visant à inciter des collaborateurs ou des tiers à agir contre la loi et/ou le présent Code d'éthique ne seront tolérées.
Équité dans l'exercice de l'autorité
Dans toutes les relations impliquant l'établissement de relations hiérarchiques, en particulier avec les collaborateurs, les sociétés du Groupe s'engagent à veiller à ce que l'autorité soit exercée avec équité et justice, en évitant tout abus. En particulier, Interpump Group garantit que l'autorité ne se transforme pas en un exercice de pouvoir préjudiciable à la dignité et à l'autonomie des collaborateurs et que les choix d'organisation du travail sauvegardent la dignité et la valeur des collaborateurs.
Responsabilité
Chaque collaborateur accomplit son travail et ses services avec diligence, efficacité et équité, en utilisant au mieux les outils et le temps dont il dispose et en assumant les responsabilités liées aux fonctions qui lui incombent.
Communication
Chaque société du groupe Interpump informe ses collaborateurs et les tiers des dispositions et de l'application du présent Code d'éthique, en recommandant son observance. En particulier, elle prévoit la diffusion du présent Code à ses destinataires, pour l'interprétation et la clarification des dispositions qu'il contient, pour la vérification de leur conformité effective et pour la mise à jour de celles-ci en fonction des exigences qui se présentent de temps à autre.
7 – CONTRÔLE INTERNE
Interpump Group, en matière de contrôle interne, adopte des systèmes spécifiques visant à (i) vérifier l'adéquation des divers processus de l'entreprise en termes d'efficacité, d'efficience et de rentabilité ; (ii) garantir la fiabilité et la correction des enregistrements comptables et la sauvegarde des actifs de l'entreprise ; (iii) assurer la conformité des exécutions opérationnelles aux réglementations internes et externes ; (iv) garantir la traçabilité des processus et l'archivage de la documentation ; (v) garantir la bonne attribution des pouvoirs et le respect des principes de séparation des tâches. Le système de contrôle interne est spécifique à Interpump Group S.p.A. et est constitué des contrôles que les sociétés effectuent sur leurs propres processus, délégués à la responsabilité première de la direction opérationnelle. Ces contrôles sont considérés comme une partie intégrante de chaque processus de l'entreprise.
8 – CRITÈRES DE CONDUITE
8.1 – Transparence envers le marché
Interpump Group poursuit sa mission en assurant la pleine transparence des choix effectués. À cette fin, la société mère, Interpump Group S.p.A., s'engage à garantir une relation constante et ouverte avec l'ensemble des actionnaires et des investisseurs institutionnels, en offrant toutes les informations nécessaires, ainsi que la connaissance par le marché des faits de gestion et des événements d'entreprise, qui peuvent influencer de manière significative la valeur des instruments financiers émis.
En particulier, Interpump Group S.p.A. adopte un système de règles visant à réguler les relations avec les actionnaires et les investisseurs, conformément aux meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et aux réglementations applicables aux sociétés cotées. Dans ce contexte, les relations se caractérisent par la plus grande transparence et une communication rapide, afin de permettre aux actionnaires et aux investisseurs de faire des choix éclairés.
SECTION II – Critères de conduite concernant les collaborateurs
8.2 – Sélection des collaborateurs
L'évaluation des personnes à recruter est toujours effectuée sur la base de la correspondance des profils des candidats à ceux attendus et aux besoins de l'entreprise, dans le respect du principe d'égalité des chances en matière d'emploi et de l'interdiction de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité et l'âge, à l'égard de toutes les personnes concernées. Les informations demandées sont strictement liées à la vérification des aspects prévus par le profil professionnel et psycho-aptitude, dans le respect de la vie privée et des opinions du candidat.
Chaque société du groupe Interpump s'engage à ne pas favoriser les candidats indiqués par des tiers et en particulier par des personnes appartenant à des administrations publiques ou à des clients de l'entreprise.
Interpump Group interdit toutes les formes de travail forcé et d'exploitation du travail des enfants et ne tolère pas les violations des droits de l'homme, en stricte conformité non seulement avec la législation italienne, mais aussi avec les conventions internationales pertinentes et les autres lois en vigueur et applicables localement.
De même, le Groupe ne tolère aucune forme de travail irrégulier et, en particulier, n'emploie pas, directement ou indirectement, des ressortissants de pays tiers dont le permis de travail est irrégulier. Le respect de ce principe est également exigé des tiers. Plus généralement, tout comportement visant à se procurer illégalement l'entrée sur le territoire de l'État ou dans un autre État dont la personne n'est pas citoyenne ou dans lequel elle n'a pas de résidence permanente, ainsi que tout comportement visant à faciliter son séjour illégal, est interdit.
8.3 – Développement et protection des collaborateurs
Les managers et les responsables des fonctions d'Interpump Group doivent assurer le respect de l'égalité des chances également dans la gestion de la relation de travail, pour maintenir des lieux de travail exempts de discrimination et pour identifier et résoudre rapidement tout problème à cet égard.
Chaque manager est tenu de maximiser le temps de travail de ses collaborateurs en demandant des performances conformes à l'exercice de leurs fonctions et aux plans d'organisation du travail, sans préjudice du respect de la réglementation en vigueur sur les horaires de travail, les périodes de repos et les congés.
Constitue un abus de position d'autorité le fait de demander, comme un acte dû au supérieur hiérarchique, des services, des faveurs personnelles ou tout comportement constituant une violation du présent Code.
Interpump Group favorise l'implication de ses collaborateurs dans l'exécution de leur travail, en prévoyant également des moments de participation aux discussions et aux décisions fonctionnelles à la réalisation des objectifs de l'entreprise. L'écoute des différents points de vue, compatible avec les exigences de l'entreprise, permet au manager de formuler les décisions finales. Les collaborateurs doivent cependant toujours participer à la mise en œuvre des décisions prises.
Interpump Group considère que les connaissances et les compétences de ses collaborateurs sont des éléments essentiels dans la poursuite de l'excellence et de la croissance durable. Le Groupe promeut les initiatives de formation, s'engageant à offrir des outils et des moments d'interaction, de coordination et d'accès au savoir-faire à tous les niveaux de l'organisation.
Chaque société du groupe Interpump s'engage à diffuser et à consolider une culture de la sécurité, de la conscience des risques liés au respect des réglementations applicables localement, et à promouvoir un comportement responsable de tous les collaborateurs. Elle œuvre également à préserver, notamment par des actions préventives, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que les intérêts des autres parties prenantes.
L'objectif de chaque entreprise au sein du Groupe est de protéger ses ressources humaines, patrimoniales et financières, en recherchant constamment les synergies nécessaires, non seulement en interne, mais aussi avec des tiers, tels que les fournisseurs, les entreprises et les clients impliqués. À cette fin, Interpump Group réalise des interventions de nature technique et organisationnelle par :
- une analyse continue des risques et des points critiques des processus, en référence aux ressources à protéger ;
- une amélioration continue des activités de prévention ;
- la préparation/mise à jour rapide des mesures et des moyens nécessaires ;
- L'adoption des meilleures technologies ;
- Le contrôle et la mise à jour des méthodes de travail ;
- La planification et la mise en œuvre de parcours et de moments de formation et de communication.
Interpump Group, conformément aux dispositions des réglementations de sécurité applicables, pour les objectifs susmentionnés, fonde sa conduite sur les principes suivants :
- l'évaluation et l'élimination des risques et, lorsque cela n'est pas possible, leur réduction au minimum et, si possible, à la source ;
- le remplacement de ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou l'est moins ;
- l'observation des principes ergonomiques dans la conception des lieux de travail et dans le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en particulier pour atténuer le travail monotone et répétitif et pour réduire les effets de ce travail sur la santé ;
- prise en compte du degré de développement technique ;
- la planification de la prévention, visant un ensemble cohérent intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs de l'environnement de travail ;
- La priorité des mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelles ;
- L'adéquation des instructions données aux travailleurs.
Interpump Group s'inspire de ces principes pour adopter les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris l'évaluation des risques, les activités d'information et de formation, et, plus généralement, pour mettre en place une organisation et des moyens fonctionnels à l'objectif.
Au sein de chaque société du groupe Interpump, la direction générale et les niveaux opérationnels sont tenus de se conformer à ces principes, en particulier lorsque des décisions doivent être prises ou des choix faits et, par la suite, lorsque ces choix doivent être mis en œuvre.
Le respect des dispositions du présent paragraphe doit également être assuré par des tiers.
8.5 – Intégrité et protection de la personne
Interpump Group s'engage à protéger l'intégrité morale de ses collaborateurs, en garantissant le droit à des conditions de travail respectant la dignité personnelle. Pour cette raison, il protège les travailleurs contre les actes de violence psychologique et s'oppose à toute attitude ou comportement discriminatoire ou préjudiciable à la personne, à ses convictions et préférences (par exemple, en cas d'insultes, de menaces, d'isolement ou d'ingérence excessive, de limitations professionnelles).
Les sociétés du groupe Interpump interdisent à leurs collaborateurs, en toutes situations, d'adopter des comportements pouvant constituer un harcèlement sexuel, ainsi que des comportements ou des propos pouvant heurter la sensibilité de l'individu.
Les collaborateurs qui estiment avoir été victimes de harcèlement ou de discrimination pour des raisons liées à l'âge, au sexe, à la sexualité, à la race, à l'état de santé, à la nationalité, aux opinions politiques et/ou aux croyances religieuses, peuvent signaler l'incident par les canaux prévus par la Procédure de gestion des signalements de lanceurs d'alerte aux personnes chargées de la gestion des signalements de lanceurs d'alerte (pour plus de détails, voir le paragraphe 9.3). Toute différence de traitement n'est pas et ne peut être considérée comme une discrimination si elle est justifiée ou justifiable sur la base de critères objectifs.
8.6 – Protection de la personnalité individuelle
Interpump Group condamne toute activité susceptible d'impliquer l'exploitation ou l'assujettissement d'un individu et reconnaît également l'importance primordiale de la protection des mineurs et de la répression de toute forme d'exploitation du travail des enfants.
Le Groupe s'engage donc à ne pratiquer aucune forme d'exploitation ou de réduction à un état d'assujettissement d'aucun individu, y compris les mineurs. Un engagement similaire est exigé des tiers travaillant avec ou pour le compte des sociétés du groupe Interpump.
8.7 – Gestion de l'information
La Société Mère, Interpump Group S.p.A., est une société régie par le droit italien, cotée sur le FTSE MIB – segment Euronext Star Milan de la Bourse italienne et, par conséquent, la gestion des informations privilégiées, c'est-à-dire des informations de nature précise, non rendues publiques, concernant directement ou indirectement Interpump Group S.p.A., qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient avoir un effet significatif sur le prix des actions cotées sur le marché, est d'une importance particulière. Tous les collaborateurs d'Interpump Group S.p.A. sont tenus, dans le cadre de leurs fonctions, à la gestion correcte des informations privilégiées, ainsi qu'à la connaissance et au respect des procédures et réglementations de l'entreprise en matière de délits d'initiés et d'abus de marché. À cette fin, il est expressément interdit d'adopter un comportement constituant, ou pouvant faciliter, un délit d'initié ou des cas de délit d'initié et, en tout état de cause, l'achat ou la vente d'actions Interpump Group S.p.A., si l'on est en possession d'informations privilégiées ou confidentielles.
8.8 – Confidentialité et vie privée
Les informations, données, connaissances acquises, traitées et gérées par les collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions doivent rester strictement confidentielles et être protégées de manière appropriée. Elles ne peuvent être utilisées, communiquées ou de toute autre manière divulguées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise qui les détient et/ou à laquelle elles se rapportent, sauf en conformité avec les réglementations applicables et les procédures de l'entreprise.
Les collaborateurs des sociétés du groupe Interpump doivent garder confidentielle toute information dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions, en faisant preuve de la plus grande attention et en évitant, par leur comportement, de révéler à des collègues ou à des tiers toute information appartenant à leur propre entreprise qui n'est pas encore publique. Face à des demandes de données et d'informations confidentielles de l'entreprise émanant de parties externes, telles que des amis, des particuliers, des journalistes, des analystes financiers et des investisseurs, les collaborateurs doivent s'abstenir de fournir, directement ou indirectement, de telles données et informations, se réservant le droit d'adresser la demande à la fonction compétente de l'entreprise.
Interpump Group adopte des mesures appropriées pour la protection des données personnelles et garantit leur traitement en conformité avec la législation en vigueur.
De même, les tiers sont tenus d'assurer la pleine confidentialité des informations relatives à Interpump dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité maximale des informations et des systèmes dans lesquels elles sont stockées. Les tiers, responsables du traitement des données personnelles, sont tenus de s'assurer que ce dernier a lieu en conformité avec les réglementations en vigueur.
8.9 – Enregistrement et diffusion de l'information
Tous les employés, dans l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs compétences et responsabilités, doivent enregistrer et traiter les données et les informations avec exactitude, précision et exhaustivité, conformément aux réglementations applicables.
Les enregistrements et preuves comptables et financières doivent être inspirés de ces valeurs, reflétant exactement ce qui est décrit dans les documents justificatifs.
Les enregistrements comptables et les informations financières ne peuvent être transmis ou divulgués à des tiers sans l'autorisation de la fonction d'entreprise compétente. À cette fin, Interpump Group met en œuvre et maintient actifs et à jour, par l'intermédiaire de ses structures internes régissant les systèmes d'information, les fonctions des systèmes d'exploitation et des applications d'entreprise visant à prévenir la divulgation et/ou la manipulation non autorisées des données d'entreprise.
Tous les collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus d'éviter les situations dans lesquelles des conflits d'intérêts peuvent survenir et de s'abstenir de tirer un avantage personnel des opportunités commerciales dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. À titre d'exemple non exhaustif, les situations suivantes peuvent donner lieu à des conflits d'intérêts :
- exercer une fonction de direction (administrateur délégué, directeur, chef de service) et avoir des intérêts économiques avec des fournisseurs, des clients ou des concurrents (détention d'actions, mandats professionnels, etc.), y compris par l'intermédiaire de membres de la famille jusqu'au quatrième degré ;
- entretenir des relations avec des fournisseurs et exercer un travail, y compris par un membre de la famille jusqu'au quatrième degré, avec des fournisseurs ;
- accepter de l'argent ou des faveurs de personnes ou d'entreprises qui ont ou ont l'intention d'établir des relations commerciales avec Interpump ;
- mettre à la disposition de tiers, par un employé, des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de ses fonctions ou les utiliser à son propre profit.
En cas même d'apparence de conflit d'intérêts et dans tout autre cas où il existe des raisons sérieuses d'opportunité, le collaborateur, qui n'est pas un administrateur (voir paragraphe suivant), est tenu d'en informer son supérieur hiérarchique. Le collaborateur est également tenu de fournir les informations nécessaires sur les activités exercées en dehors des heures de travail au cas où elles pourraient apparaître ou être en conflit d'intérêts avec l'entreprise.
8.11 – Intérêts des administrateurs
Les administrateurs des sociétés du Groupe, s'ils ont un intérêt pour leur propre compte ou pour le compte de tiers dans une certaine transaction, doivent en informer les autres administrateurs et l'organe de contrôle, si nommé, en précisant sa nature, ses termes, son origine et sa portée. S'il est administrateur délégué, il doit également s'abstenir de réaliser la transaction. S'il est administrateur unique, il doit en informer la première assemblée générale utile. Dans les cas susmentionnés, la raison de la transaction et son opportunité pour la société doivent, en tout état de cause, être adéquatement justifiées.
8.12 – Protection des actifs de l'entreprise et respect de la politique informatique
Chaque collaborateur est tenu d'agir avec diligence pour protéger les actifs de l'entreprise, par un comportement responsable et conforme aux procédures opérationnelles établies pour réglementer leur utilisation. En particulier, chaque collaborateur doit :
- utiliser scrupuleusement les actifs qui lui sont confiés ;
- éviter toute utilisation inappropriée des actifs de l'entreprise qui pourrait causer des dommages ou une réduction de l'efficacité, ou en tout cas en conflit avec les intérêts de sa propre entreprise.
Chaque collaborateur est responsable de la protection des ressources qui lui sont confiées et a le devoir d'informer sans délai son supérieur hiérarchique de toute menace ou événement dommageable. La protection et la préservation des actifs de l'entreprise sont une valeur fondamentale pour la sauvegarde des intérêts de leur propre entreprise, et il est de la responsabilité des collaborateurs (dans l'exercice de leurs activités professionnelles), non seulement de protéger ces actifs, mais aussi de prévenir leur utilisation frauduleuse ou inappropriée. L'utilisation des actifs de l'entreprise par les collaborateurs doit être exclusivement destinée et fonctionnelle à l'exercice des activités de l'entreprise ou aux fins autorisées par les fonctions concernées de l'entreprise.
Les sociétés du groupe Interpump se réservent le droit d'empêcher l'utilisation détournée de leurs actifs par l'utilisation de systèmes comptables, de contrôle financier, de reporting et d'analyse et de prévention des risques, conformément aux dispositions des lois en vigueur (loi sur la protection de la vie privée, statut des travailleurs, etc.).
En ce qui concerne les applications informatiques, chaque collaborateur est tenu de :
- se conformer scrupuleusement aux dispositions des politiques de sécurité de l'entreprise, afin de ne pas compromettre la fonctionnalité et la protection des systèmes informatiques ;
- ne pas envoyer de messages électroniques menaçants et insultants ;
- ne pas utiliser un langage de bas niveau ;
- ne pas faire de commentaires inappropriés pouvant offenser la personne et/ou nuire à l'image de l'entreprise et/ou à celle de sa propre entreprise ;
- ne pas naviguer sur des sites Internet à contenu indécent et/ou offensant.
Chaque collaborateur est également interdit de divulguer des mots de passe ou des codes d'accès en sa possession pour quelque raison que ce soit. Chaque collaborateur est également tenu de ne pas effectuer d'accès non autorisés aux systèmes informatiques d'autrui et de ne pas se comporter de quelque manière que ce soit visant à détruire ou à endommager des systèmes ou des informations informatiques. Chaque collaborateur, en général, est en tout état de cause tenu de se conformer aux principes d'équité, d'intégrité, d'adéquation et de confidentialité dans l'utilisation des applications informatiques, conformément aux politiques adoptées en la matière par l'entreprise. En tout état de cause, tout comportement qui pourrait, de quelque manière que ce soit, même potentiellement, intégrer des violations des dispositions de la législation applicable et des politiques en vigueur de leur propre entreprise doit être évité.
SECTION III – Critères de conduite des affaires
Les relations commerciales avec des tiers ne sont entretenues que par les personnes autorisées à le faire selon l'organigramme, les ordres de service, les délégations ou les procurations de leur propre entreprise.
Les collaborateurs, dans les relations commerciales avec des tiers, sont tenus d'adopter un comportement éthique et conforme aux lois applicables, marqué par la plus grande équité, transparence et intégrité.
Dans les relations et rapports commerciaux ou promotionnels, les pratiques et conduites illégales, collusoires ou potentiellement illégales, les paiements illicites, l'incitation à la corruption, la subornation, le favoritisme, la sollicitation, directement ou par l'intermédiaire de tiers d'avantages personnels et de carrière pour soi-même ou autrui, contraires aux lois, réglementations et/ou aux dispositions du présent Code d'Éthique, sont interdits. Cette interdiction inclut l'offre, directe ou indirecte, de la disponibilité gratuite de services, visant à influencer des décisions ou des transactions.
L'acquisition d'informations relatives à des tiers, qu'elles proviennent de sources publiques ou privées ou par l'intermédiaire d'organismes et/ou d'organisations spécialisés, doit être effectuée par des moyens légaux, dans le respect des lois en vigueur. Si les collaborateurs se trouvent en position de recevoir des informations confidentielles, ils s'engagent à les traiter avec la plus grande discrétion et confidentialité afin d'éviter que leur entreprise ne soit accusée d'appropriation illicite et d'utilisation abusive de ces informations.
8.14 – Programme de lutte contre la corruption
Interpump Group condamne fermement toute forme de corruption publique et/ou privée, prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir la commission d'infractions de corruption, sous toutes ses formes et manifestations.
Toute conduite, par toute personne, consistant à promettre ou à offrir, directement ou indirectement, de l'argent ou d'autres avantages à des personnes privées, des fonctionnaires et/ou des personnes chargées d'un service public, qu'ils soient locaux ou étrangers, d'où Interpump pourrait obtenir un intérêt ou un avantage indu ou illicite, est interdite. La conduite susmentionnée n'est pas autorisée, qu'elle soit menée directement par chaque société du Groupe, par l'intermédiaire de ses collaborateurs, ou qu'elle soit menée par des tiers agissant pour le compte d'Interpump. Les tiers sont tenus de se conformer aux principes de lutte contre la corruption tant dans leurs relations avec les entités publiques que dans leurs relations avec les entités privées, en conformité avec les réglementations applicables.
Les personnes désignées par Interpump pour donner suite à toute demande ou, en tout état de cause, avoir des relations avec l'Administration Publique, qu'elle soit locale ou étrangère, ne doivent en aucun cas chercher à influencer indûment ses décisions. Toute conduite visant à influencer illégitimement l'issue de procédures pénales, civiles et administratives est également interdite.
Dans la poursuite de sa politique de lutte contre toute forme de corruption, Interpump Group s'engage, entre autres, dans les activités suivantes : (i) diffusion au sein de l'entreprise d'une culture opposée à toute forme de corruption ; (ii) évaluation des contreparties contractuelles ; (iii) adoption de programmes de communication et de formation ; (iv) suivi constant de toute nécessité de mise à jour des systèmes de procédure.
À cette fin, Interpump Group a adopté un modèle organisationnel capable de :
- gérer et suivre les activités relatives aux cadeaux, dons, frais de représentation ;
- gérer et suivre le processus de sélection, d'embauche et d'évaluation du personnel ;
- superviser les processus visant à définir les états financiers légaux et les états financiers consolidés, en garantissant leur exactitude et leur transparence ;
- assurer le suivi et la traçabilité des flux financiers ;
- garantir l'allocation correcte des pouvoirs et le respect des principes de séparation des tâches dans la gestion de chaque processus d'entreprise ;
- imposer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des comportements prescrits ;
- assurer le traitement approprié des signalements ;
- assurer le respect des réglementations applicables localement et des règles imposées au niveau du Groupe, le cas échéant plus strictes ;
- garantir la traçabilité des processus et l'archivage de la documentation.
Aucune forme de gratification n'est autorisée qui ne peut être interprétée que comme dépassant les pratiques commerciales ou la courtoisie normales, ou en tout cas visant à acquérir un traitement favorable dans la conduite de toute activité liée à Interpump. En particulier, toute forme de gratification à des fonctionnaires, qu'ils soient italiens ou étrangers, ou à leurs proches, qui pourrait influencer leur indépendance de jugement ou pourrait inciter les premiers à assurer un avantage quelconque à leur propre entreprise est interdite. En outre, il n'est pas permis d'offrir, de promettre ou de donner à des tiers privés, directement ou indirectement, de l'argent indu ou d'autres avantages pour les inciter à accomplir ou à omettre des actes en violation des obligations inhérentes à leur fonction ou en violation de leurs obligations de loyauté. De même, il n'est pas permis de solliciter ou de recevoir de tiers privés, directement ou indirectement, de l'argent indu ou d'autres avantages pour les inciter à accomplir ou à omettre un acte en violation des obligations inhérentes à leur fonction ou en violation de leurs obligations de loyauté.
Cette disposition concerne aussi bien les cadeaux promis, offerts ou sollicités, que ceux reçus ou donnés, un cadeau étant entendu comme tout type d'utilité ou d'avantage non dû.
Dans tous les cas, Interpump Group s'abstiendra de pratiques non autorisées par la loi, les usages commerciaux ou les codes d'éthique, si connus, des entreprises ou entités avec lesquelles il entretient des relations. À titre exceptionnel, seuls les cadeaux ou présents de nature purement symbolique ou personnalisée peuvent être acceptés et en tout cas d'un montant unitaire n'excédant pas 100,00 euros. De même, les seuls cadeaux autorisés en faveur de tiers sont ceux caractérisés par la modicité de leur valeur, et en tout cas d'un montant unitaire n'excédant pas 100,00 euros ou visant à promouvoir l'image de marque de leur entreprise ou du groupe Interpump. Il est en tout cas expressément interdit d'accepter ou de faire (même en puisant dans des fonds personnels) des cadeaux en espèces.
Dans tous les cas, tous les cadeaux offerts ou reçus – à l'exception de ceux de faible valeur et, par conséquent, d'un montant n'excédant pas 100,00 euros – doivent être dûment documentés afin que le responsable de l'audit interne d'Interpump Group S.p.A., ou l'organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe ayant adopté un modèle d'organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/20001, puisse effectuer les vérifications appropriées. L'offre d'argent aux collaborateurs d'Interpump Group par des tiers afin de les inciter à accomplir ou à omettre un acte en violation de leurs obligations constitue une infraction punissable par la loi.
Les collaborateurs d'Interpump Group qui reçoivent de l'argent, des cadeaux ou d'autres avantages au-delà des hypothèses permises doivent en informer le responsable de l'audit interne d'Interpump Group S.p.A., ou l'organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe ayant adopté un modèle d'organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/20001, qui évaluera leur pertinence et notifiera à l'expéditeur la politique d'Interpump Group en la matière.
8.16 – Relations avec les clients et qualité des produits
Interpump Group considère la satisfaction client comme un facteur d'importance primordiale pour son succès.
Par conséquent, une attention particulière est accordée à la compréhension des besoins des clients et à la fourniture de solutions qui répondent au mieux à leurs exigences. En particulier, la politique d'Interpump est de garantir des normes de qualité adéquates pour les services/produits offerts sur la base de niveaux prédéfinis et à cette fin, elle surveille périodiquement la qualité perçue.
En outre, les sociétés du groupe Interpump s'efforcent de développer et de mettre en œuvre leurs produits avec des solutions techniques innovantes qui minimisent l'impact environnemental et la consommation d'énergie et garantissent aux clients une sécurité maximale.
8.17 – Relations avec les fournisseurs
Les processus d'achat sont caractérisés par la recherche du maximum d'avantages concurrentiels pour Interpump Group, l'octroi d'égales opportunités à chaque fournisseur, la loyauté et l'impartialité.
Dans le choix des fournisseurs, les pressions indues ne sont ni permises ni acceptées, par exemple pour favoriser un fournisseur par rapport à un autre, ou pour miner la crédibilité et la confiance des marchés de chaque entreprise du Groupe en ce qui concerne la transparence et la rigueur dans l’application de la loi et des procédures de l’entreprise.
Interpump Group évalue et sélectionne ses fournisseurs par des méthodes objectives basées non seulement sur la qualité, mais aussi sur l’innovation, les coûts et les services offerts, ainsi que sur leurs performances socio-environnementales et le respect des valeurs énoncées dans le Code d’éthique, créant ainsi des relations qui débouchent sur la création de valeur.
8.18 – Relations avec les institutions
Les relations avec les institutions sont réservées exclusivement aux fonctions de l’entreprise déléguées à cette fin. Ces relations doivent être caractérisées par la plus grande transparence, clarté et correction et ne pas conduire à des interprétations partiales, fausses, ambiguës ou trompeuses de la part des sujets institutionnels, privés et publics, avec lesquels des relations sont maintenues à divers titres.
Interpump Group considère l’environnement comme un bien primordial. Les entreprises d’Interpump Group, dans la mesure du possible technologiquement, s’engagent à réduire les impacts environnementaux au sein de leurs processus opérationnels, avec une attention particulière à l’économie d’énergie, à la consommation d’eau, à la réduction des émissions dans l’atmosphère et à la réduction de la production de déchets. Le Groupe considère comme inéluctable la nécessité de protéger l’environnement, pour le bénéfice de la communauté et des générations futures, et adopte donc les mesures les plus appropriées pour préserver l’environnement lui-même, en promouvant et en planifiant le développement de ses activités conformément à cet objectif. À cette fin, les entreprises du Groupe s’engagent à minimiser l’impact environnemental et paysager de leurs activités, en conformité avec les réglementations en vigueur, en tenant compte et en valorisant les progrès de la recherche scientifique et les meilleures expériences en la matière. En particulier, Interpump Group adopte une approche préventive des défis environnementaux, en mettant en œuvre des politiques orientées vers la réduction progressive des impacts directs et indirects de ses activités et la promotion d’une plus grande sensibilité et d’un engagement accru en faveur de la protection de l’environnement, tant au niveau local (qualité du sol, de l’air et de l’eau dans le territoire où il opère) qu’en référence aux défis mondiaux (biodiversité et changement climatique).
8.20 – Relations économiques avec les partis politiques, les syndicats et les associations
Interpump Group ne finance pas les partis politiques, ni en Italie ni à l’étranger, leurs représentants ou candidats, et ne sponsorise pas de congrès ou de partis politiques ayant un objectif de propagande politique. Interpump s’abstient de toute pression directe ou indirecte sur les représentants politiques (par exemple en acceptant des recommandations d’embauche, des contrats de consultation, etc.).
Interpump Group n’effectue pas de contributions à des organisations avec lesquelles un conflit d’intérêts pourrait survenir et, en particulier, ne fournit pas de financement aux syndicats de travailleurs, ni à leurs représentants, ni en Italie ni à l’étranger, sauf en conformité avec les réglementations applicables et en toute transparence.
Interpump Group reconnaît les syndicats de travailleurs et s’engage à entretenir des relations de collaboration loyale avec eux.
8.21 – Relations avec les autorités de la concurrence et les organismes de réglementation
Interpump Group assure un respect total et scrupuleux des règles antitrust et des dispositions des autorités qui réglementent le marché. Interpump ne refuse ni ne retarde aucune information demandée par les autorités antitrust et/ou d’autres organismes de réglementation dans leurs fonctions d’inspection respectives et coopère activement au cours des procédures d’enquête.
8.22 – Subventions et financements
Les contributions, subventions ou financements obtenus de l’Union européenne, de l’État ou d’une autre entité publique, même de faible valeur et/ou de faible montant, doivent être utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été demandés et accordés.
De même, en cas de participation à des procédures publiques, les destinataires du présent Code sont tenus d’agir en conformité avec la loi et les bonnes pratiques commerciales, en évitant notamment d’inciter les administrations publiques à agir indûment en faveur des entreprises d’Interpump Group.
Les relations avec les médias de masse sont marquées par le respect du droit à l’information.
La communication externe de données ou d’informations doit être véridique, exacte, claire, transparente, respectueuse de l’honneur et de la confidentialité des personnes, coordonnée et cohérente avec les politiques d’Interpump. Les informations concernant Interpump et destinées aux médias de masse ne peuvent être divulguées que par les fonctions de l’entreprise déléguées à cette fin ou avec leur autorisation, conformément aux procédures de l’entreprise.
En tout état de cause, et en particulier dans les relations avec les médias de masse, la propagande ou l’incitation au racisme et/ou à la xénophobie est interdite, surtout lorsqu’elle est commise de manière à faire naître un danger concret de diffusion et fondée en tout ou en partie sur la négation de la Shoah, des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
8.24 – Blanchiment d’argent et terrorisme
Interpump Group exerce son activité en pleine conformité avec les réglementations anti-blanchiment et anti-terrorisme en vigueur et avec les dispositions émises par les autorités italiennes et étrangères compétentes, et s’engage à cette fin à refuser d’effectuer des opérations suspectes du point de vue de l’équité et de la transparence dans tous les pays où il opère.
En particulier, ni les sociétés du Groupe ni leurs collaborateurs ne devront, dans l’exercice de toute activité commerciale et professionnelle, de quelque manière et en aucune circonstance, être impliqués dans le blanchiment d’argent, l’auto-blanchiment ou la réutilisation d’argent provenant d’activités illégales ou criminelles et/ou dans des opérations et activités visant à favoriser le terrorisme.
À cette fin, avant d’établir des relations ou de conclure des contrats avec des fournisseurs et d’autres partenaires, Interpump Group et ses collaborateurs vérifieront les informations disponibles sur les tiers et leurs collaborateurs afin de s’assurer de leur intégrité morale, de leur réputation, de leur bonne réputation et de la légitimité de leurs activités.
Le respect des dispositions de la présente section est également requis des tiers.
8.25 – Exportation de produits
Lors de l’exportation de produits et également en ce qui concerne les pièces et/ou composants obtenus de leur désassemblage, les sociétés d’Interpump Group opèrent en conformité avec les réglementations de « double usage ».
Interpump Group s’engage également à garantir que ses activités commerciales sont menées de manière à ne violer en aucune circonstance les lois internationales d’embargo et de contrôle des exportations en vigueur dans les pays où il opère.
8.26 – Propriété intellectuelle
Interpump Group protège ses propres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques, signes de reconnaissance et droits d’auteur, en adhérant aux politiques et procédures prévues pour leur protection. De même, il respecte la propriété intellectuelle d’autrui.
La reproduction non autorisée de logiciels, de documentation ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur est également contraire aux politiques d’Interpump. En particulier, les sociétés d’Interpump Group respectent les restrictions spécifiées dans les accords de licence relatifs à la production/distribution de produits tiers ou ceux stipulés avec leurs propres fournisseurs de logiciels et interdisent l’utilisation ou la reproduction de logiciels ou de documentation en dehors de ce qui est permis par chacun desdits accords de licence.
Toutes les relations avec les concurrents, réels ou potentiels, sont caractérisées par la loyauté et la juste concurrence et, par conséquent, le Groupe désapprouve tout comportement qui pourrait constituer un obstacle ou une perturbation à l’exercice d’une activité commerciale ou d’un métier.
Interpump Group interdit toute conduite susceptible de faciliter, même indirectement, la commission d’infractions pénales de nature associative, qu’elles soient nationales ou transnationales, telles que, en particulier, l’association de malfaiteurs visant le trafic illégal d’armes et/ou de substances stupéfiantes ou psychotropes. Le respect des dispositions de la présente section est également requis des tiers.
9 – MÉTHODES DE MISE EN ŒUVRE
9.1 – Communication et formation
Le présent Code d’éthique est porté à l’attention des parties prenantes internes et externes par un programme d’activités de communication et de diffusion appropriées.
Afin d’assurer la bonne compréhension du présent Code, Interpump Group S.p.A. et ses filiales préparent et mettent en œuvre, également sur la base des indications du responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A., ou du conseil de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001, une activité de formation visant à favoriser la sensibilisation aux principes et normes éthiques énoncés dans le présent Code. Les initiatives de formation sont différenciées en fonction du rôle et de la responsabilité des collaborateurs.
9.2 – Conflit avec le code d’éthique
Si même une des dispositions du présent Code est en conflit avec des dispositions contenues dans les règlements internes ou les procédures de l’entreprise d’Interpump Group, le Code d’éthique prévaudra sur toute disposition de ce type.
9.3 – Gestion des signalements d’irrégularités
Afin de promouvoir une culture fondée sur l’éthique et la transparence, Interpump Group adopte une politique de gestion des signalements d’irrégularités conforme aux meilleures pratiques nationales et internationales de référence et aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Interpump Group, en particulier, s’engage à veiller à ce que tous les signalements de violations des principes éthiques et comportementaux prévus par le Code d’éthique soient connus et gérés par les organes sociaux compétents.
Interpump Group s’inspire des principes suivants dans la gestion des signalements :
- protection du dénonciateur (lanceur d’alerte) et de la personne signalée contre toute forme ou acte de représailles et/ou de discrimination ;
- protection de la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte ;
- acceptation et évaluation des signalements anonymes, lorsqu’ils sont fondés sur des éléments factuels précis et concordants ;
- stockage des données relatives aux signalements sur des supports électroniques spéciaux et dans des zones à accès limité, dont l’accès n’est autorisé qu’après authentification spécifique.
Sans préjudice de ce qui précède, les destinataires du présent Code peuvent en tout état de cause signaler les violations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs activités aux personnes chargées de la gestion des signalements d’irrégularités, par les canaux prévus par la procédure de gestion des signalements d’irrégularités, publiée sur le site web de l’entreprise.
10 – SANCTIONS
Le respect du présent Code sera considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles assumées par les collaborateurs et les tiers. Il s’ajoute à l’obligation de remplir les devoirs généraux de loyauté, d’équité et d’exécution de bonne foi du contrat de travail.
En particulier, toute infraction aux règles du présent Code constitue un manquement aux obligations découlant de la relation de travail, avec toutes les conséquences contractuelles et légales, y compris en ce qui concerne la pertinence de celle-ci en tant que faute disciplinaire et/ou le maintien de la relation de travail. Elle peut également entraîner une indemnisation des dommages subis par toute entreprise d’Interpump Group.
De même, en ce qui concerne le personnel non salarié et les tiers, la violation des règles du présent Code constitue un manquement grave à leurs obligations contractuelles, avec toutes les conséquences légales, y compris la résiliation du contrat et/ou de la mission. Elle peut également entraîner une indemnisation des dommages subis par toute entreprise d’Interpump Group.