Lignes directrices en matière d'environnement, de santé et de sécurité

Lignes directrices en matière d'environnement, de santé et de sécurité

1. Introduction

1.1. Objectifs

Le groupe Interpump considère la protection et la promotion de la santé et de la sécurité au travail et de l'environnement comme essentielles, pour le bénéfice de la communauté et des générations futures. Le groupe Interpump s'efforce de diffuser une culture de la sécurité et du respect de l'environnement, en promouvant des comportements responsables et la conscience des risques, tout en mettant à disposition les ressources organisationnelles et économiques nécessaires non seulement pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles, mais aussi pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail et préserver l'environnement.

Ces lignes directrices ont pour but de fournir un ensemble de règles et de mesures régissant les questions de santé et de sécurité au travail et de protection de l'environnement, afin d'éliminer les dangers, d'atténuer les risques d'accidents, de blessures et de maladies professionnelles, et de minimiser l'impact sur l'environnement et le paysage des activités du groupe, conformément à la réglementation en vigueur dans les pays où il opère.

1.2. Champ d'application

Ces lignes directrices ont été approuvées par le conseil d'administration d'Interpump Group S.p.A. Leur adoption et leur mise en œuvre sont obligatoires pour toutes les sociétés du groupe et, par conséquent, régissent strictement la conduite de tous les travailleurs, y compris, dans la mesure applicable, ceux appartenant à des entreprises externes qui, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le type de relation contractuelle, opèrent sur le lieu de travail ou exercent leurs activités sous la supervision d'une société du groupe (ci-après, les « travailleurs externes »).

Chaque société du groupe Interpump a le devoir de porter ces lignes directrices à l'attention de ses travailleurs externes, même si la relation se limite à un travail occasionnel ou temporaire, en leur demandant de se conformer aux principes et obligations énoncés dans ces lignes directrices lors de l'exécution de leur travail. Les sociétés du groupe doivent prendre des mesures internes, y compris une éventuelle rupture de la relation, si l'engagement nécessaire à se conformer aux instructions pertinentes contenues dans ces lignes directrices n'est pas respecté, en tout ou en partie, ou même refusé.

1.3. Méthode d'adoption

Chaque société du groupe Interpump doit adopter ces lignes directrices rapidement, par résolution du conseil d'administration ou de l'organe correspondant, si la société n'a pas de conseil d'administration. La résolution du conseil d'administration ou de l'organe correspondant qui approuve ces lignes directrices doit être ensuite transmise à la fonction de conformité du groupe afin de contrôler leur adoption correcte et rapide.

1.4. Références réglementaires

Interpump Group S.p.A. est le plus grand producteur mondial de pompes à pistons haute pression et l'un des principaux groupes opérant à l'échelle internationale dans le secteur hydraulique. La société est cotée sur le segment STAR du marché boursier géré par Borsa Italiana. Avec plus des deux tiers de ses ventes réalisées hors d'Italie, le groupe distribue ses produits dans plus de 60 pays, tant en Europe occidentale et en Amérique du Nord que dans les économies émergentes d'Extrême-Orient et d'Amérique du Sud.

Étant donné que le siège social d'Interpump Group S.p.A. est situé en Italie, tous les employés, directeurs et travailleurs externes de la société sont tenus de se conformer à la loi italienne, y compris, en particulier, le décret 231/2001 régissant la responsabilité administrative des entités pour des délits tels que la violation des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail et celles protégeant l'environnement.

Étant donné que le groupe Interpump est une organisation multinationale, tous les employés, directeurs et travailleurs externes sont également soumis aux lois et réglementations en vigueur dans les pays où ils travaillent.

Des blessures graves ou des maladies professionnelles et/ou la pollution de l'environnement peuvent exposer les sociétés du groupe à des sanctions pénales et/ou administratives ou à des amendes, qui pourraient ne pas être triviales. De plus, dans des cas particulièrement significatifs, l'action des autorités de surveillance publiques compétentes pourrait interférer avec la production de routine et même entraîner des arrêts ou des fermetures d'usines. Cela signifie que toutes les sociétés du groupe doivent prendre toutes les mesures possibles pour surveiller et gérer ces aspects aussi bien que possible, en stricte conformité avec les réglementations locales applicables.

2. Rôles et responsabilités

2.1. Fonction de conformité du groupe

La fonction de conformité du groupe assure la mise à jour et l'efficacité de ces lignes directrices, c'est-à-dire :

  • veille à la bonne adoption des lignes directrices par les sociétés du groupe ;
  • aide les fonctions de gestion/commerciales des sociétés du groupe à adopter les contrôles et les outils nécessaires pour prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et la pollution environnementale, comme prévu dans ces lignes directrices ;
  • sur la base d'un plan d'audit annuel, adopte une approche axée sur les risques en tenant compte de tout événement d'une importance particulière pour vérifier le respect de ces lignes directrices par les sociétés du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le plan d'audit annuel sont sélectionnées suite à l'analyse et à la surveillance périodique des indicateurs de risque (alertes rouges pertinentes) identifiés dans les données qu'elles fournissent ;
  • soutient la formation dispensée aux fonctions de gestion/commerciales des sociétés du groupe ;
  • prépare un rapport semestriel sur les résultats de ses activités de surveillance et d'audit pour le Comité de contrôle et des risques, l'Organe de surveillance et le Conseil des commissaires aux comptes d'Interpump Group S.p.A.

2.2. Le Comité de contrôle et des risques d'Interpump Group S.p.A.

Le Comité de contrôle et des risques d'Interpump Group S.p.A. aide la fonction de conformité et la direction des sociétés d'Interpump Group à analyser, évaluer et prendre des décisions sur des questions d'une importance particulière concernant la santé et la sécurité au travail, l'environnement et les infractions graves à ces lignes directrices.

3. Code d'éthique du groupe

Le Code d'éthique est constitué d'un ensemble de principes dont le respect est d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement, la fiabilité opérationnelle et l'image d'entreprise du groupe Interpump. Ces principes constituent une référence pour les opérations, la conduite et les relations internes et externes des sociétés du groupe.

ZONES DE RISQUE ET PRINCIPES DE CONDUITE

4. Santé et sécurité au travail

4.1. Organisation de la santé et de la sécurité au travail

Les employés des entreprises du Groupe doivent avoir une connaissance claire de leurs rôles, responsabilités et niveaux d'autorité en matière de santé et de sécurité au travail, afin d'assurer leur propre sécurité et celle de tous les travailleurs.

Le directeur général, le directeur de l'entreprise ou la personne dûment habilitée en matière de santé et de sécurité au travail doit établir un organigramme qui définit les tâches, les rôles et les responsabilités de chaque travailleur impliqué dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

L'entreprise doit faciliter la consultation en affichant l'organigramme sur les différents panneaux d'affichage et/ou en le publiant sur l'intranet de l'entreprise, afin qu'il puisse être consulté par tous les travailleurs. En particulier, l'entreprise doit mettre à jour l'organigramme chaque fois que des changements organisationnels ont un impact sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

4.2. Participation des travailleurs

Le Groupe Interpump favorise l'échange d'informations et le dialogue avec les travailleurs à tous les niveaux, afin de recueillir les informations nécessaires pour prévenir les dangers et les incidents sur le lieu de travail en temps opportun.

En conséquence, il est essentiel d'assurer la participation des travailleurs à l'élaboration, à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions visant à améliorer le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, en particulier en ce qui concerne les questions suivantes :

  • identification et évaluation des dangers et des risques ;
  • définition des actions pour éliminer les dangers et réduire les risques ;
  • définition des compétences nécessaires pour exercer les fonctions de prévention ;
  • besoins de formation ;
  • participation à l'analyse des incidents et des quasi-accidents, et détermination des actions correctives associées.

Les travailleurs et les collaborateurs doivent être en mesure de signaler les dangers ou les dangers potentiels. En conséquence, il est expressément interdit de :

  • menacer ou mettre en œuvre des mesures disciplinaires ou des représailles à l'encontre des employés ou des travailleurs externes qui signalent des risques, des préoccupations ou des infractions concernant la santé et la sécurité au travail aux autorités compétentes ;

Les sociétés du groupe Interpump doivent :

  • élire un ou plusieurs représentants des travailleurs pour la sécurité ou, alternativement, établir des comités ou groupes de travail internes, afin de faciliter le processus de consultation et de signalement ;
  • chaque année, ou plus fréquemment, organiser une réunion à laquelle assistent les représentants des travailleurs pour la sécurité, les comités ou groupes de travail internes et le directeur général, le directeur de l'entreprise ou la personne dûment habilitée en matière de santé et de sécurité au travail, afin de discuter des questions énumérées au paragraphe précédent ;
  • documenter et archiver les résultats des consultations et des avis fournis par les représentants des travailleurs pour la sécurité ou les comités/groupes de travail internes lors de la réunion.

4.3. Évaluation des risques

Le processus d'évaluation des risques permet de comprendre et de reconnaître rapidement les dangers pour les travailleurs présents sur le lieu de travail, et aide l'entreprise à établir les priorités d'action pour minimiser les risques pour la santé et la sécurité.

Les sociétés du groupe Interpump doivent établir un ou plusieurs processus d'identification et d'évaluation des risques qui, au minimum, tiennent compte des dangers découlant de :

  • activités et situations, routinières ou non, au sein des processus commerciaux ;
  • utilisation d'infrastructures, de machines, d'équipements, de matériaux et de substances chimiques ;
  • activités de conception, d'essai, de production, d'assemblage, de construction, de prestation de services et de maintenance ;
  • situations d'urgence potentielles et imprévues ;
  • activités réalisées par, ou leurs propres activités susceptibles d'interférer avec, les personnes ayant accès aux locaux commerciaux, telles que les entrepreneurs, les visiteurs, les travailleurs de maintenance et les travailleurs externes en général ;
  • activités réalisées hors site, chez les clients, les fournisseurs ou d'autres sociétés du groupe ;
  • changements dans l'organisation, les activités opérationnelles ou les processus commerciaux.

L'évaluation des risques doit être documentée et approuvée par le directeur général, le directeur de l'entreprise ou la personne dûment habilitée en matière de santé et de sécurité au travail ;

L'évaluation des risques doit être mise à jour ou révisée chaque fois que des changements organisationnels peuvent avoir un impact sur le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, ou lorsque de nouveaux risques et dangers sont identifiés.

4.4. Formation

La formation en matière de santé et de sécurité au travail permet aux travailleurs d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier correctement les dangers et faire face aux risques associés à leurs fonctions et au lieu où ils travaillent.

À cette fin, le groupe Interpump est tenu de s'assurer que les employés reçoivent des instructions adéquates sur la manière d'exercer leurs fonctions en toute sécurité, en évitant les situations qui mettent en danger leur santé et leur sécurité personnelles.

En particulier, chaque société du groupe Interpump doit :

  • se conformer aux réglementations en vigueur dans les pays où elle opère concernant l'obligation de dispenser une formation en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • dispenser une formation aux employés nouvellement embauchés sur l'exécution sécurisée de leurs tâches. Cette formation doit être effectuée avant le début du travail attribué à l'employé ou, dans tous les cas, dans les 15 jours suivant la date de début de l'emploi ;
  • dispenser une formation aux employés dont les tâches ont changé avant le début des activités assignées ou, dans tous les cas, dans les 15 jours suivant la date de début ;
  • dispenser des formations périodiques spécifiques couvrant les activités et les tâches de chaque catégorie de travailleurs (par exemple, ouvriers d'usine, employés de bureau, personnes en détachement, personnes transférées). La présence des travailleurs et les sujets abordés pendant les formations doivent être documentés et archivés par la personne responsable de l'organisation des sessions de formation ;
  • organiser rapidement la formation des employés s'ils doivent utiliser de nouvelles installations, machines ou substances chimiques, ou s'il y a des changements substantiels dans les processus de production opérationnels ;
  • évaluer le niveau d'apprentissage atteint en ce qui concerne les sujets abordés pendant les formations, en soumettant des questionnaires ou des tests d'évaluation aux participants afin d'identifier les domaines de formation nécessitant un travail supplémentaire.

4.5. Mesures de prévention minimales

Dans le cadre de ses activités commerciales, chaque entreprise du groupe doit planifier et mettre en œuvre des mesures de prévention qui éliminent les dangers pour les travailleurs et réduisent les risques pour la santé et la sécurité à un niveau raisonnablement acceptable.

Il est expressément interdit aux travailleurs de :

  • retirer ou modifier sans autorisation les dispositifs de sécurité ou d'avertissement ou les commandes installées sur les installations, les machines et les équipements et sur les lieux de travail en général ;
  • effectuer des opérations sans utiliser les équipements de protection individuelle jugés obligatoires ;
  • effectuer des opérations ou des manœuvres pour lesquelles ils ne sont pas responsables de leur propre initiative, ou qui pourraient compromettre leur propre sécurité ou celle d'autres travailleurs.

En conséquence, les entreprises du groupe doivent adopter les mesures de prévention minimales suivantes :

  • préparer des procédures et des instructions pour des activités opérationnelles spécifiques, afin de garantir qu'elles soient effectuées en toute sécurité ;
  • mettre à disposition les équipements de protection individuelle adéquats nécessaires aux travailleurs pour effectuer leurs tâches en toute sécurité, ainsi que des instructions appropriées pour leur utilisation. Les dispositifs de protection fournis doivent être conformes aux normes de sécurité établies par les organisations internationales (par exemple, normes ISO, marquage CE, etc.), ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables dans le pays où l'entreprise opère ;
  • protéger les travailleurs de l'exposition aux substances chimiques ou biologiques identifiées dans les normes ou conventions internationales comme des dangers pour la santé. Les récipients des substances chimiques et biologiques utilisées doivent indiquer les informations requises par les réglementations en vigueur dans le pays où l'entreprise opère ou, à défaut, au moins une description des caractéristiques du danger, des méthodes de stockage et des mesures de prévention prévues pour leur utilisation ;
  • mettre en œuvre, si nécessaire, toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles pour protéger les travailleurs de tout danger, y compris les protections et les systèmes de protection physique pour les machines et les équipements, la ventilation adéquate des locaux, la manipulation mécanisée des charges, la réduction du bruit sur le lieu de travail, la protection contre les chutes d'objets et les restrictions au travail isolé ;
  • effectuer des inspections périodiques des environnements, des installations, des machines et des équipements afin de vérifier leurs niveaux de sécurité et de mettre en œuvre des programmes de maintenance périodique pour ceux-ci, en accordant une attention particulière à la conformité des dispositifs de sécurité connexes avec les lois applicables et les instructions des fabricants ;
  • préparer des procédures appropriées pour signaler et surveiller tout incident, blessure ou quasi-accident ;
  • documenter les blessures au travail en enregistrant le nom, le prénom et la qualification professionnelle de la personne blessée, les causes de la blessure et les circonstances connexes, ainsi que les dates d'arrêt et de reprise du travail. De plus, la documentation doit indiquer les actions correctives prises ou à prendre pour éliminer le danger ou minimiser les risques de blessures associés ;
  • préparer un rapport (annuel ou plus fréquemment) sur les blessures au travail survenues et les maladies professionnelles identifiées pendant la période.
  • Gestion des urgences :
    • définir et documenter les plans/procédures d'urgence pour les premiers secours, la lutte contre l'incendie, l'évacuation des travailleurs et les dangers graves et immédiats ;
    • identifier les employés responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans les plans/procédures d'urgence. Ces personnes doivent recevoir une formation périodique et adéquate en gestion des urgences.
    • équiper les bureaux et les zones de production de trousses de premiers secours facilement accessibles et identifiables par le personnel ;
    • effectuer des tests ou des exercices, annuellement ou plus fréquemment, pour évaluer la capacité de l'entreprise à réagir conformément aux plans/procédures d'urgence. Les résultats de ces exercices doivent être documentés ;
    • communiquer les informations de base ou les instructions à suivre en cas d'urgence aux entrepreneurs, aux visiteurs et aux travailleurs externes présents sur les lieux de travail de l'entreprise.

4.6. Gestion des entrepreneurs, des visiteurs et des travailleurs externes présents sur les lieux de travail de l'entreprise

Les activités exercées dans les usines des sociétés du groupe Interpump par des travailleurs externes appartenant à des entreprises (entrepreneurs) ou à des tiers, tels que la maintenance des installations et des machines, les travaux de construction, les services de nettoyage et de sécurité, doivent être organisées de manière à minimiser les risques pour la santé et la sécurité de ces travailleurs et du personnel de l'entreprise.

En conséquence, chaque société du groupe doit :

  • informer les travailleurs externes des dangers du lieu où ils travailleront avant le début de leurs activités, ainsi que des mesures de prévention et des procédures à suivre en cas d'urgence ;
  • contrôler l'accès aux zones de travail du personnel externe ;
  • promouvoir la coordination des activités des usines avec celles sous-traitées, en éliminant si possible le risque d'interférence avec les activités commerciales normales.

En particulier, les sociétés du groupe Interpump doivent adopter les mesures de prévention minimales suivantes :

  • les activités et services sous-traités doivent être régis par des contrats ou des bons de commande qui définissent clairement les responsabilités réciproques des parties en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • les activités et services sous-traités doivent être confiés à des parties ou entités qui satisfont à des exigences techniques et professionnelles appropriées. Le personnel autorisé à entretenir des relations avec ces parties doit vérifier les documents justificatifs et les informations qui confirment la satisfaction des exigences susmentionnées ;
  • les entrepreneurs ou les tiers doivent présenter une liste des noms et des qualifications du personnel affecté à l'exécution des travaux ;
  • le personnel externe doit être enregistré avant d'accéder aux locaux de l'entreprise, en présentant une pièce d'identité officielle. L'entreprise doit remettre à tout le personnel externe un badge d'identification à porter visible en permanence pendant le travail sur les lieux ;
  • toute activité sous-traitée doit être autorisée par écrit par des personnes dûment habilitées en matière de sécurité au travail ;
  • tout incident ou blessure subie par le personnel de l'entrepreneur ou du sous-traitant doit être notifié à l'entreprise par écrit pendant et non après le jour où il s'est produit, en indiquant au moins la date, l'heure, le lieu et les circonstances de l'incident/de la blessure.
  • les équipements de protection individuelle et les dispositifs utilisés par les Travailleurs externes doivent être conformes aux normes de sécurité établies par les organisations internationales (par ex. normes ISO, marquage CE, etc.), ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires applicables dans le pays où l’entreprise opère.

    • 4.7. Transfert et détachement de travailleurs

    Les entreprises du Groupe demandent fréquemment à leurs employés d’exercer des activités et des fonctions en dehors de leur lieu de travail officiel.

    Aux fins des présentes Directives, un transfert consiste en un changement temporaire de lieu de travail, même à l’étranger, afin de répondre à des besoins transitoires ou imprévus ; tandis que le détachement implique un changement permanent ou à long terme de lieu géographique, vers un autre bureau ou une autre usine de l’entreprise, une autre entreprise du Groupe Interpump ou un tiers, afin d’effectuer un travail spécifique convenu entre les parties. Le détachement peut impliquer deux lieux dans le pays où l’entreprise opère, ou en dehors des frontières nationales.

    Les fonctions commerciales des entreprises du Groupe responsables du personnel transféré ou détaché doivent adopter les mesures suivantes afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs :

    • demander à la partie/entité où les activités à risque seront exercées de fournir :
      • une liste des risques et dangers présents sur le lieu de travail où le personnel travaillera ;
      • une liste des équipements de protection individuelle nécessaires pour exercer les fonctions ;
      • les noms des personnes de contact présentes sur le lieu de travail qui aideront les employés et assureront leur sécurité en cas d’urgence ;
    • fournir aux employés des équipements de protection individuelle conformes aux réglementations locales et aux indications fournies par la contrepartie, si ces dispositifs ne sont pas fournis par la partie/entité pour laquelle les activités seront exercées ;
    • fournir une couverture d’assurance et de santé adéquate, en tenant compte du pays de destination ;
    • dispenser des sessions de formation spécifiques avant le début des activités considérées comme à risque, couvrant les procédures à suivre pour exercer les fonctions en toute sécurité ;
    • informer les employés de tout danger découlant des situations sociopolitiques et sanitaires dans le pays de destination, et prendre des mesures pour leur garantir toutes les protections minimales personnelles de santé et de sécurité pendant le voyage et pendant l’exercice de leurs fonctions ;
    • mettre à la disposition des employés des moyens de communication fiables et sécurisés, en particulier pour les destinations éloignées ou difficiles d’accès.

    4.8. Santé et sécurité au sein de la chaîne d’approvisionnement

    Le Groupe Interpump promeut l’adoption des valeurs et principes en matière de santé et de sécurité contenus dans les présentes Directives par toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement.

    En conséquence, il est exigé des parties (« Fournisseurs ») engagées dans des relations d’approvisionnement avec et, en général, qui fournissent des biens et/ou des services aux entreprises du Groupe Interpump, de se conformer aux réglementations en matière de santé et de sécurité au travail en vigueur dans les pays où elles opèrent.

    En particulier, chaque entreprise du Groupe Interpump doit :

    • convenir avec ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, des principes et valeurs contenus dans le Code d’éthique et le Modèle 231. Ce dernier document s’applique uniquement aux entreprises italiennes du Groupe qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001. Les contrats avec les Fournisseurs qui prévoient la signature de clauses spécifiques de protection juridique et financière régissant la fourniture de biens et de services, doivent impérativement contenir une clause contractuelle dans laquelle le Fournisseur confirme avoir compris et accepte de se conformer aux principes et règles de conduite contenus dans le Code d’éthique, et dans le Modèle 231 en ce qui concerne les entreprises italiennes qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001.
    • remettre à ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, un questionnaire utilisé pour comprendre le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail en place, afin d’évaluer son adéquation et sa conformité avec les principes contenus dans les présentes Directives. Le questionnaire doit être préparé par les fonctions commerciales responsables de la gestion des relations avec les Fournisseurs, en veillant à archiver les résultats obtenus.
    • effectuer des vérifications et des inspections, dans les lieux où les Fournisseurs opèrent, afin de vérifier la conformité aux réglementations en matière de santé et de sécurité au travail en vigueur dans les pays où ils opèrent, et aux principes contenus dans les présentes Directives. Ces vérifications doivent être effectuées selon une méthodologie d’échantillonnage basée sur les risques, dans le cadre d’un plan d’audit annuel ou en relation avec des événements d’une importance particulière. Les fonctions commerciales individuelles responsables doivent effectuer ces vérifications, en documentant et en archivant soigneusement les résultats de leur travail d’audit.

    5. Environnement

    5.1. Émissions atmosphériques

    Les émissions atmosphériques de gaz dits à effet de serre (par ex. CO2, méthane, oxyde nitrique (NOX) et oxyde de soufre (SOX), PM10) sont considérées par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) comme la principale cause du réchauffement climatique. Dans le cadre de leurs activités de production normales, les entreprises du Groupe génèrent des émissions directes directement issues des processus industriels et des émissions indirectes associées à des activités collatérales telles que la consommation d’électricité, le chauffage et la climatisation.

    Il est expressément interdit aux entreprises du Groupe Interpump de procéder à des rejets atmosphériques sans autorisation des autorités locales du pays dans lequel elles opèrent.

    Les entreprises du Groupe Interpump qui génèrent des émissions atmosphériques en utilisant des installations dans leurs usines de production et d’assemblage doivent prévenir et minimiser l’impact des gaz polluants sur la qualité de l’air, en veillant à ce que ces émissions ne dépassent pas les limites prévues par la réglementation en vigueur dans le pays où elles opèrent. Pour tous les types d’émissions atmosphériques, les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales veilleront au respect des limites autorisées par les autorités locales compétentes.

    Les émissions atmosphériques de gaz polluants doivent être évacuées des locaux commerciaux à l’aide de cheminées d’émission conçues pour éviter un niveau de concentration excessif au niveau du sol.

    Il est expressément interdit de brûler des déchets solides dangereux et non dangereux comme méthode d’élimination.

    Il est également interdit d’installer de nouvelles usines ou machines qui émettent des produits chimiques considérés comme responsables de l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, conformément aux paramètres définis dans le Protocole de Montréal, tels que les CFC, le trichloroéthane (TCE) et les HBFC.

    Les émissions atmosphériques doivent être mesurées et surveillées par prélèvement d’échantillons afin d’identifier toute concentration de gaz polluants dépassant les limites établies par les réglementations locales. Les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales documenteront et archiveront les résultats des mesures effectuées et des échantillons prélevés.

    5.2. Rejets d’eau, déversements et contamination de l’environnement

    Il est expressément interdit aux entreprises du Groupe Interpump de rejeter de l’eau dans le sol, le sous-sol, les eaux souterraines ou, en général, les lacs, les rivières ou les mers, sans autorisation des autorités locales du pays dans lequel elles opèrent.

    Les entreprises du Groupe doivent respecter les limites de rejet d’eau établies par la réglementation en vigueur dans le pays où l’entreprise opère. Pour tous les types de rejets d’eau, les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales veilleront au respect des limites autorisées par les autorités locales compétentes.

    Les eaux usées produites par la production et d’autres processus doivent être traitées pour séparer et collecter les polluants avant d’être rejetées. Les polluants collectés doivent ensuite être éliminés comme déchets, en fonction de leur type et de leur dangerosité.

    Les rejets d’eau comprenant les eaux de pluie et de ruissellement doivent être séparés des déchets générés par le traitement et de ceux rejetés dans le système de drainage. Les eaux de pluie et de ruissellement ne doivent pas entrer en contact avec des déchets ou des matériaux susceptibles de les contaminer ; en conséquence, les déchets et les marchandises stockés à l’extérieur des locaux commerciaux doivent être couverts et protégés des événements atmosphériques.

    Les entreprises du Groupe doivent prévenir les déversements accidentels de polluants tels que les huiles et les résidus de traitement contaminés dans le sol, le sous-sol, les eaux souterraines ou, en général, les lacs, les rivières ou les mers. Tout déversement accidentel doit être signalé rapidement aux autorités locales compétentes, en informant la fonction Conformité du Groupe. Suite à de tels déversements accidentels, l’entreprise doit prendre les mesures appropriées pour restaurer l’environnement environnant et prévenir de nouvelles occurrences à l’avenir.

    Les activités de lavage et de nettoyage sont interdites, à moins que les rejets associés n’aient été autorisés au préalable par les autorités locales compétentes ou qu’ils ne soient traités dans des installations de filtrage et de séparation.

    Le volume des rejets d’eau doit être mesuré et surveillé par prélèvement d’échantillons afin d’identifier toute concentration de polluants dépassant les limites établies par les réglementations locales. Les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales documenteront et archiveront les résultats des mesures effectuées et des échantillons prélevés.

    5.3. Déchets

    Les entreprises du Groupe produisent différents types de déchets dans le cadre de leurs activités commerciales normales, mais surtout lors de leurs processus de production et d’assemblage. Certains de ces déchets sont considérés comme dangereux pour la santé ou l’environnement environnant, compte tenu de leurs caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques.

    En conséquence, les entreprises du Groupe Interpump doivent :

    • classer les déchets générés conformément aux réglementations en vigueur dans les pays où elles opèrent, en fonction de leur composition, du volume produit et du type d’élimination envisagé ;
    • dans la mesure du possible, remplacer les matériaux et produits utilisés dans les processus opérationnels par des matériaux moins toxiques ou dangereux pour la santé ou l’environnement ;
    • n’utiliser que des fournisseurs qualifiés pour l’élimination des déchets produits, en veillant à ce qu’ils détiennent les permis et licences délivrés par les organismes gouvernementaux responsables du pays où l’entreprise opère ;
    • séparer les déchets dangereux, afin de prévenir toute contamination accidentelle du sol, des eaux ou de l’atmosphère. Il est expressément interdit de mélanger les déchets dangereux avec d’autres types de déchets ;
    • protéger les lieux de stockage et les dépôts de déchets de la pluie, de la neige, du vent et de la lumière directe du soleil ;

    Les déchets dangereux et non dangereux doivent être déplacés au sein des usines gérées par l’entreprise en utilisant des procédures et des équipements adaptés qui empêchent les pertes ou les déversements éventuels. Les conteneurs utilisés pour le transport des déchets doivent être étiquetés avec les informations requises par les réglementations applicables ou, en leur absence, avec le type de déchets et le niveau de danger.

    Le transfert et le transport des déchets à l’extérieur des usines gérées par l’entreprise doivent être confiés à des fournisseurs qualifiés. Les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales veilleront à ce que les fournisseurs utilisés pour l’élimination des déchets détiennent des permis, licences et qualifications valides délivrés par les autorités locales compétentes.

    La remise des déchets pour le transport et l’élimination par des fournisseurs qualifiés doit être accompagnée de l’émission d’un document (bordereau de transfert) qui indique, au minimum, le type de déchets, le volume, la destination et la méthode d’élimination.

    Le poids des déchets dangereux et non dangereux doit être mesuré et leur contenu surveillé par prélèvement d’échantillons afin d’identifier toute concentration de polluants dépassant les limites établies par les réglementations locales. Les fonctions commerciales responsables de la gestion des questions environnementales documenteront et archiveront les résultats des mesures effectuées et des échantillons prélevés.

    5.4. Respect de l’environnement au sein de la chaîne d’approvisionnement

    Le Groupe Interpump promeut l’adoption des valeurs et principes en matière de protection de l’environnement contenus dans les présentes Directives par toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement.

    En conséquence, il est exigé des parties (« Fournisseurs ») engagées dans des relations d’approvisionnement avec et, en général, qui fournissent des biens et/ou des services aux entreprises du Groupe Interpump, de se conformer aux réglementations environnementales en vigueur dans les pays où elles opèrent.

    • convenir avec ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, des principes et valeurs contenus dans le Code d’éthique et le Modèle 231. Ce dernier document s’applique uniquement aux entreprises italiennes du Groupe qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001. Les contrats avec les Fournisseurs qui prévoient la signature de clauses spécifiques de protection juridique et financière régissant la fourniture de biens et de services, doivent impérativement contenir une clause contractuelle dans laquelle le Fournisseur confirme avoir compris et accepte de se conformer aux principes et règles de conduite contenus dans le Code d’éthique, et dans le Modèle 231 en ce qui concerne les entreprises italiennes qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001.
    • remettre à ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, un questionnaire utilisé pour comprendre le système de gestion environnementale en place, afin d’évaluer son adéquation et sa conformité avec les principes contenus dans les présentes Directives. Le questionnaire doit être préparé par les fonctions commerciales responsables de la gestion des relations avec les Fournisseurs, en veillant à archiver les résultats obtenus.
    • effectuer des vérifications et des inspections, dans les lieux où les Fournisseurs opèrent, afin de vérifier la conformité aux réglementations environnementales en vigueur dans les pays où ils opèrent, et aux principes contenus dans les présentes Directives. Ces vérifications doivent être effectuées selon une méthodologie d’échantillonnage basée sur les risques, dans le cadre d’un plan d’audit annuel ou en relation avec des événements d’une importance particulière. Les fonctions commerciales individuelles responsables doivent effectuer ces vérifications, en documentant et en archivant soigneusement les résultats de leur travail d’audit.

    6. Signalement et lanceurs d’alerte

    Toutes les infractions, suspectées ou connues, à ces directives ou aux réglementations régissant la santé et la sécurité au travail et l’environnement en vigueur dans les pays où le groupe Interpump opère, ainsi que toute conduite violant les instructions contenues dans ces directives, doivent être signalées immédiatement via les canaux spécifiques décrits dans la procédure de lanceurs d’alerte du groupe.

    7. Mesures disciplinaires et recours contractuels

    Le groupe Interpump s’efforce de prévenir les comportements qui violent les lois régissant la santé et la sécurité au travail et les questions environnementales, ainsi que les instructions contenues dans ces directives. Le groupe Interpump prendra les mesures disciplinaires appropriées, conformément aux conventions collectives de travail applicables ou aux réglementations nationales, à l’encontre des employés et collaborateurs des entreprises du groupe (i) dont la conduite viole les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, les réglementations environnementales ou les instructions contenues dans ces directives, et/ou (ii) qui ne parviennent pas déraisonnablement à identifier ou à signaler de telles violations ou qui menacent ou exercent des représailles contre d’autres personnes qui les signalent.

    Le groupe Interpump prendra les mesures appropriées, y compris, sans s’y limiter, la résiliation du contrat et l’exigence de dommages-intérêts des contreparties contractuelles dont la conduite viole les réglementations ou les directives susmentionnées.

    8. Formation du personnel

    Les employés et collaborateurs du groupe Interpump doivent être informés et formés à l’importance de se conformer aux lois régissant la santé et la sécurité au travail et les questions environnementales, ainsi qu’aux règles contenues dans ces directives. En particulier, les employés et collaborateurs les plus exposés aux activités à risque recevront une copie de ces directives ; en outre, la fonction de conformité du groupe dispensera des sessions de formation périodiques sur les principes et les mesures contenus dans ces directives.

    Fulvio Montipò
    Président-directeur général d’Interpump Group S.p.A.