1. Objectifs
Les activités du Groupe Interpump respectent pleinement les droits de l’homme contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration de l’OIT (Organisation internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les droits de l’homme inscrits dans d’autres traités et réglementations internationaux.
Les sociétés du Groupe Interpump s’efforcent de veiller à ce que les principes et les règles de conduite contenus dans les présentes Directives soient diffusés et mis en œuvre par les administrateurs et les employés, même au-delà de leurs propres frontières nationales.
De plus, le Groupe attend des personnes agissant au nom et/ou pour le compte d’Interpump (ci-après, les « Collaborateurs »), ainsi que des consultants, vendeurs et autres tiers, y compris les clients, qui entretiennent des relations avec les sociétés du Groupe (ci-après, les « Tiers »), qu’ils fassent le maximum d’efforts pour respecter les droits de l’homme.
2. Champ d’application
Les présentes Directives ont été approuvées par le Conseil d’administration d’Interpump Group S.p.A. Leur adoption et leur mise en œuvre sont obligatoires pour toutes les sociétés du Groupe. Chaque société du Groupe doit adopter ces Directives sans délai, par résolution du Conseil d’administration ou de l’organe correspondant, si la société n’a pas de Conseil. La résolution du Conseil d’administration ou de l’organe correspondant qui approuve ces Directives doit être ensuite transmise à la fonction Conformité du Groupe afin de contrôler leur adoption correcte et rapide.
Il est du devoir de chaque société du Groupe Interpump de : porter les présentes Directives à l’attention de ses Collaborateurs et de ses Tiers, y compris ceux qui n’ont qu’une relation occasionnelle ou temporaire avec la société ; exiger des Collaborateurs et des Tiers qu’ils se conforment aux principes et obligations contenus dans les présentes Directives dans l’exercice de leurs activités ; prendre les mesures internes nécessaires en cas de satisfaction omise ou partielle de l’engagement pris par les Collaborateurs ou les Tiers de se conformer aux instructions pertinentes contenues dans les présentes Directives ou, en cas de refus, d’évaluer les actions appropriées, y compris la résiliation de la relation.
Le Groupe Interpump respecte pleinement les réglementations locales en vigueur dans les pays où il opère. En cas de différences entre les réglementations locales et les principes/règles de conduite contenus dans les présentes Directives, les sociétés du Groupe doivent informer sans délai la fonction Conformité du Groupe, afin qu’elle puisse identifier des solutions alternatives qui garantissent le respect primordial des droits de l’homme.
3. Rôles et responsabilités
3.1. Fonction Conformité du Groupe
La fonction Conformité du Groupe assure la mise à jour et l’efficacité de ces Directives, c’est-à-dire qu’elle :
- contrôle la bonne adoption des Directives par les sociétés du Groupe ;
- aide les fonctions de gestion/commerciales des sociétés du Groupe à adopter les contrôles et les outils nécessaires pour prévenir le risque de pratiques ou de comportements préjudiciables aux droits de l’homme ;
- sur la base d’un plan d’audit annuel, adopte une approche basée sur les risques en tenant compte de tout événement d’une importance particulière pour vérifier le respect de ces Directives par les sociétés du Groupe. Les sociétés du Groupe incluses dans le plan d’audit annuel sont sélectionnées suite à l’analyse et au suivi périodique des indicateurs de risque (Signaux d’alerte pertinents) identifiés dans les données qu’elles fournissent via le système de reporting HFM du Groupe, ou par la fonction de contrôle de gestion.
- soutient la formation dispensée aux fonctions de gestion/commerciales des sociétés du Groupe ;
- prépare un rapport semestriel sur les résultats de ses activités de suivi et d’audit pour le Comité de Contrôle et des Risques, l’Organe de Surveillance et le Conseil des Commissaires aux Comptes d’Interpump Group S.p.A.
3.2. Le Comité de contrôle et des risques d’Interpump Group S.p.A.
Le Comité de contrôle et des risques d’Interpump Group S.p.A. aide la fonction Conformité et la direction des sociétés du Groupe Interpump à analyser, évaluer et prendre des décisions sur les questions d’une importance particulière concernant les droits de l’homme et les violations graves des présentes Directives.
4. Code d’éthique du groupe
Le Code d’éthique est un ensemble de principes dont le respect est d’une importance fondamentale pour le bon fonctionnement, la fiabilité opérationnelle et l’image corporative du Groupe Interpump. Ces principes constituent une référence pour les opérations, la conduite et les relations internes et externes des sociétés du Groupe.
Le Code d’éthique est valable en Italie et dans d’autres pays, tout en tenant compte des diversités culturelles, sociales et économiques existant entre les différents pays dans lesquels le Groupe opère.
5. Zones de risque et principes de conduite
5.1. Liberté d’association et négociation collective
Le Groupe Interpump reconnaît le droit de ses employés à former ou à participer à des organisations et associations qui défendent et promeuvent les droits des travailleurs et leurs intérêts.
Les pratiques discriminatoires visant à pénaliser les travailleurs en raison de leur appartenance ou de leur participation à des organisations et syndicats ne sont pas autorisées.
De plus, le Groupe reconnaît le droit de ses employés à la négociation collective et à être représentés par des syndicats ou d’autres formes de représentation, qu’ils soient élus ou formés conformément aux réglementations ou pratiques en vigueur dans les pays où il opère.
5.2. Travail forcé
Le Groupe Interpump condamne toutes les formes d’exploitation du travail, qu’il soit contraint par des menaces, des intimidations, des punitions, des représailles ou des violences physiques, ou obtenu par la restriction grave des libertés personnelles, telles que la confiscation d’argent ou de documents d’identité, la traite des êtres humains ou l’esclavage moderne.
Les sociétés du Groupe doivent s’assurer que leurs activités et celles menées par des Tiers, en particulier celles de la chaîne d’approvisionnement, sont exemptes de toutes formes d’exploitation du travail. Certains accords avec des Tiers doivent contenir une clause acceptant les principes contenus dans les présentes Directives. Cela s’applique aux accords stratégiques pour la formation de nouvelles sociétés ou joint-ventures, ou la réalisation d’acquisitions d’entreprises ou d’investissements significatifs, ainsi qu’aux contrats avec des Tiers pour l’achat de biens ou de services dépassant 500 000 euros (pour chaque commande ou contrat), y compris les contrats de services de conseil ou administratifs.
5.3. Travail des enfants
L’exploitation du travail des enfants ou l’emploi d’enfants de moins de 16 ans n’est pas autorisé. Cette restriction d’âge est portée à 18 ans si le type d’emploi ou de travail, compte tenu de sa nature ou des conditions dans lesquelles il est effectué, est susceptible de compromettre la santé et la sécurité physique ou morale de l’individu.
Les sociétés du Groupe doivent veiller à ce que leurs activités et celles menées par des Tiers, en particulier celles de la chaîne d’approvisionnement, soient exemptes de toute forme d’exploitation du travail des enfants, telle que définie dans la Convention C138 de l’OIT sur l’âge minimum.
5.4. Conditions de travail, diversité et non-discrimination
Les pratiques discriminatoires sous quelque forme que ce soit ne sont pas autorisées, qu’elles soient basées sur la race, les croyances religieuses, l’âge, l’origine ethnique, l’état civil, le handicap, l’orientation sexuelle, la grossesse ou toute autre condition personnelle.
Le Groupe Interpump s’efforce de garantir que tous les employés et candidats à l’emploi dans les sociétés du Groupe sont traités dans le plein respect de la diversité, en promouvant le principe d’égalité des chances tant lors de l’établissement de la relation de travail que dans toutes les phases ultérieures.
Afin de maintenir un environnement de travail respectueux des droits des individus, toutes les formes de violence physique, verbale, sexuelle ou psychologique sont interdites, ainsi que tous les types d’abus, de menaces ou d’intimidations sur le lieu de travail.
Les sociétés du Groupe Interpump doivent s’assurer que tous les employés sont embauchés en vertu de contrats de travail appropriés, signés conformément à la législation en vigueur dans les pays où ils travaillent, qui définissent les termes et conditions de leur emploi, y compris le nombre de jours personnels, de vacances et de repos disponibles.
Le Groupe Interpump reconnaît également l’importance de l’orientation professionnelle et de la formation pour le développement des ressources humaines et de leurs compétences, en favorisant toutes les formes d’implication et de participation des employés et de leurs représentants.
Le Groupe Interpump s’efforce de garantir des normes élevées en matière de santé et de sécurité au travail. Le Groupe promeut la diffusion et la consolidation d’une culture de la sécurité au travail, en développant la sensibilisation aux risques et en encourageant un comportement responsable de tous, notamment en fournissant des informations et des formations pertinentes.
À cette fin, le Groupe Interpump a établi des règles et des principes de conduite spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont détaillés dans les « Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail et d’environnement », auxquelles il est fait référence.
5.5. Respect de l’environnement
Le Groupe Interpump s’efforce de protéger l’environnement en tant que bien primordial, au bénéfice de la communauté et des générations futures ; en conséquence, le Groupe prend les mesures les plus appropriées pour préserver l’environnement, en promouvant et en planifiant le développement de ses activités d’une manière conforme à cet objectif.
À cette fin, le Groupe Interpump a établi des règles et des principes de conduite spécifiques pour la protection et le respect de l’environnement, qui sont détaillés dans les « Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail et d’environnement », auxquelles il est fait référence.
5.6. Lutte contre la corruption
Le Groupe Interpump condamne résolument toute forme de corruption publique et/ou privée, prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir la commission de tout type d’infraction liée à la corruption.
À cette fin, le Groupe Interpump a établi des règles et des principes de conduite spécifiques pour lutter contre la corruption, qui sont détaillés dans les « Lignes directrices anti-corruption », auxquels il est fait référence.
5.7. Respect des droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement
Le Groupe Interpump promeut le respect des droits de l’homme par toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement.
En conséquence, il est exigé des parties (« Fournisseurs ») engagées dans des relations d’approvisionnement avec les sociétés du Groupe Interpump et, en général, qui fournissent des biens et/ou des services à celles-ci, de respecter pleinement les droits de l’homme contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration de l’OIT (Organisation internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les droits de l’homme inscrits dans d’autres traités et réglementations internationaux.
En particulier, chaque société du Groupe Interpump doit :
- convenir avec ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, des principes et des valeurs contenus dans le Code d’éthique et le Modèle 231. Ce dernier document s’applique uniquement aux sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001. Les contrats avec les Fournisseurs qui prévoient la signature de clauses spécifiques de protection juridique et financière régissant la fourniture de biens et de services, doivent impérativement contenir une clause contractuelle dans laquelle le Fournisseur confirme avoir compris et accepte de se conformer aux principes et règles de conduite contenus dans le Code d’éthique et dans le Modèle 231 en ce qui concerne les sociétés italiennes qui ont adopté un Modèle d’Organisation et de Gestion conformément au Décret 231/2001 ;
- donner à ses Fournisseurs, avant le début des activités d’approvisionnement et de fourniture, un questionnaire afin d’évaluer leur conformité aux principes contenus dans les présentes Directives. Le questionnaire doit être préparé par les fonctions commerciales responsables de l’entretien des relations avec les Fournisseurs, en veillant à classer les résultats obtenus ;
- effectuer des vérifications et des inspections, dans les lieux où opèrent les Fournisseurs, afin de vérifier le respect des droits et des principes contenus dans les présentes Directives. Ces vérifications doivent être effectuées selon une méthodologie d’échantillonnage basée sur les risques, dans le cadre d’un plan d’audit annuel ou en relation avec des événements d’une importance particulière. Les fonctions commerciales individuelles responsables doivent effectuer ces vérifications, en documentant et en classant soigneusement les résultats de leurs travaux d’audit.
6. Signalement et lanceurs d’alerte
Toutes les infractions, suspectées ou connues, des présentes Directives ou des droits de l’homme en général, doivent être signalées immédiatement via les canaux spécifiques décrits dans la procédure de lanceur d’alerte du Groupe.
7. Mesures disciplinaires et recours contractuels
Le Groupe Interpump s’efforce de prévenir les conduites qui violent les droits de l’homme et les instructions contenues dans les présentes Directives. Le Groupe Interpump prendra des mesures disciplinaires appropriées, conformément aux conventions collectives de travail applicables ou aux réglementations nationales, à l’encontre des employés et collaborateurs des sociétés du Groupe (i) dont le comportement viole les principes ou les instructions contenus dans les présentes Directives, et/ou (ii) qui omettent déraisonnablement d’identifier ou de signaler de telles violations ou qui menacent ou exercent des représailles contre ceux qui les signalent.
Le Groupe Interpump prendra des mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation du contrat et la demande de dommages-intérêts aux contreparties contractuelles dont le comportement viole les droits humains fondamentaux ou les règles contenues dans les présentes Directives.
8. Formation du personnel
Les employés et collaborateurs du Groupe Interpump doivent être informés et formés sur l’importance du respect des droits de l’homme et des règles contenues dans les présentes Directives. En particulier, la fonction Conformité du Groupe organisera des sessions de formation périodiques sur les principes et les mesures contenus dans les présentes Directives.
Fulvio Montipò
Président et PDG d’Interpump Group S.p.A.